C.G.U. / Conditions Générales d'Utilisation :
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Préambule
Par la suite,
- « la société » : désigne la s.a.r.l. «Capem-SN»,
- « Le site Web » ou « Le site » : désignent le site Internet de Capem-SN accessible par plusieurs noms de domaines dont le principal : http://www.capem-sn.com,
- « Produits » : désigne tout produit / matériel en ligne sur le site Web de Capem-SN .
Article 1 - Prix
- La fonction première du site est une gestion de relation client permettant de proposer des devis en ligne personnalisés à chaque client pour chaque demande et chaque produit. Pour cette raison les prix des produits indiqués n'ont pas de valeur contractuelle.
- Lorsqu'ils sont indiqués (devis, BDC, factures, etc...) les prix de nos produits sont en € (euros) toutes taxes comprises (TTC). A ces prix s’ajoute la participation aux frais de traitement et d'expédition calculée en fonction du poids, du type d’envoi, du pays de livraison.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera détaillé H.T. (hors taxes) automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Capem-SN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Capem-SN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- En cas d'acceptation de devis, un bon de commande est généré et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de cet accord signifié par l'envoi d'un bon de commande par email.
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Les produits demeurent la propriété de Capem-SN jusqu'au complet paiement du prix. Les produits proposés sur le site Capem-SN sont destinés tant aux professionnels qu'aux particuliers.
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Un système de demande de devis sans engagement est disponible sur le site.
Article 2 - Commande
- Sur Internet : http://www.capem-sn.com
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Vous pouvez également commander par téléphone au (+33) (+33) 05.56.94.05.50 depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h à 18h00 et par fax au (+33) (+33) 05.56.92.95.59.
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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Capem-SN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, en cas d’arrêt de la production du produit ou en cas de rupture des stocks.
Article 3 - Validation
- Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales avant la passation de votre commande. La validation élèctronique de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
- Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site Capem-SN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Capem-SN et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
- Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
- Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont éventuellement fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé en cas de paiement effectué.
- Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Capem-SN par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 5 - Livraison
- La réception de votre commande peut se faire gratuitement directement dans nos locaux ou par livraison par nos soins ou par voie postale.
- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
-
Les délais éventuellement indiqués lors de votre commande sont à titre indicatifs car dans le cas d'une livraison postale ils dépendent fortement de ceux de notre transporteur (Colissimo / ColiPoste).
De fait, Capem-SN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
- En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
- Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
- En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux éventuellement mentionnés au jour de la passation de la commande.
Article 6 - Paiement
- Le règlement de vos achats s'effectue :
soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues …), soit par Paypal, soit par chèque bancaire.
-
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à Capem-SN aux coordonnées précisées sur la page de validation de votre commande.
Article 7 - Sécurisation
Dans l'éventuel cas d'un paiement en ligne, Capem-SN utilise le système sécurisé « PayPal » avec cryptage SSL.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Capem-SN dans leur état d'origine non-ouverts, complets, et accompagnés d’une copie de la facture.
-
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
- Dans le cas d’un remboursement, celui-ci s'effectuera au choix de Capem-SN par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
-
Tél : (+33) 05.56.94.05.50
-
Fax : (+33) 05.56.92.95.59
(du lundi au vendredi de 8h à 18h00)
-
Adresse : Capem-SN, 25 Rue Lajarte B.P.2233034BORDEAUX
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images constituant le site Capem-SN sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site de Capem-SN est strictement interdite.
Article 11 - Responsabilité
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Capem-SN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
- Capem-SN n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
- En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Capem-SN ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 12 - Droit applicable - Litiges
- Le présent contrat est soumis à la loi française.
- La langue du présent contrat est la langue française.
- En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - Informations nominatives
- Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles ne sont en aucun cas transmises à d’autres sociétés mis à part celles par exemple chargées de l’exécution des livraisons des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en cliquant ici ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
- L’usage des cookies est nécessaire pour la navigation sur notre site Web. C’est leur seule utilisation sur notre site.
Remarques
Les présentes conditions (en Français) régissent l'utilisation globale, les demandes (devis, informations, etc ...) et les modes de ventes des produits via le site Web de la société «Capem-SN ».